Le droit moral

Le droit moral:
 
Le droit moral est inaliénable et incessible de sorte que l'auteur ne peut y renoncer.
Le droit moral de l'auteur est perpétuel de sorte que quand l'œuvre est tombée dans le domaine public, le droit moral subsiste et doit continuer à être respecté.
 
Le droit moral se décompose en quatre attributs :
 
Droit de divulgation.
Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter l'exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction en cartes postales.
 
Droit au respect de la paternité.
Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat.
 
Droit au respect de l'œuvre.
Le respect de l'œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute suppression, modification, adjonction sont donc interdites.
Le respect dû à l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit pas altérée dans son esprit. Tel sera le cas, lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte qui la dénigre. 
 
Droit de repentir ou de retrait.
C'est le droit pour l'auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa publication. 
Ce droit reste largement théorique, car son exercice est soumis à la condition d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice subi par le retrait de l'œuvre. 
La contrefaçon est susceptible d'être punie de deux ans d'emprisonnement et de €152 449 d'amende.

http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

http://www.sodrac.ca/DroitAuteur.aspx

English:
 
Moral rights:
 
Moral rights are indefeasible and non-transferable; they cannot be given up by the author of a work of art. 
They are permanent; even once the work has entered the public domain, moral rights remain in effect and must be observed.
 
There are four moral rights:
 
Right of disclosure.
The author of a work has the right to decide to make it available to the public and to choose the means of disclosure. For example, the artist may agree to the public showing of his/her work but refuse to have it reproduced on postcards.
 
Right of authorship.
Authors are entitled to having their names credited on any reproduction or representation of their works, unless they wish to remain anonymous.
 
Right of integrity of the work.
The integrity of the work must be respected in its form; any deletion, modification or addition is prohibited. The integrity of the work must also be respected in its spirit; it may not be presented in a denigrating context.
 
Right to rescind or redeem.
Authors have the right to withdraw their works from the market after publication. This right remains largely theoretical, as it is subject to compensating the assignee for the damage caused by such withdrawal of the work. 

Infringement of intellectual property law is punishable by a two-year prison sentence and a fine of 152,449 Euros. 

http://www.adagp.fr/ENG/static_index.php

http://www.sodrac.ca/DroitAuteur_EN.aspx